Code de la route : les réformes apportées par la loi Macron

La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a apporté certaines modifications sur le processus d’obtention des permis de conduire. Les dispositions adoptées par la loi Macron sont applicables depuis 2016.

Les mesures adoptées par la loi Macron présentent des bénéfices plus avantageux au profit des élèves conducteurs.

Les principaux objectifs de la loi Macron sur la réforme de l’examen du code

Le principe de la loi Macron s’appuie sur la modernisation et  l’amélioration de la formation sur le code de la route principalement pour les élèves conducteurs novices.

Les candidats libres et les candidats d’école sur le même pied d’égalité

L’égalité de tous les candidats constituent l’un des piliers de cette loi.

L’accessibilité de tous les candidats à toutes les épreuves pratiques et théoriques pour l’acquisition d’un permis de conduire est un service universel. Dans ce cas, tous les candidats doivent bénéficier des mêmes conditions d’accès. Si auparavant les candidats doivent passer leur permis de conduire auprès d’une institution agréée, il est désormais possible pour eux de se présenter à un examen officiel en candidat libre. La gratuité de la demande de place d’examen auprès de la préfecture du département respectif est aussi prévue par la loi.

Accessibilité des séances de formation en ligne

Avant, les élèves conducteurs devraient se rendre dans un local pour valider leur inscription et leur contrat de cursus en auto-école. Avec la loi Macron, ces derniers peuvent approuver leur contrat à distance, via le web.

Tous les futurs candidats peuvent se documenter sur formasup.fr pour avoir plus d’informations sur la signature du contrat d’apprentissage et sur le déroulement du code de la route après l’application de la loi Macron.

Les nouveaux thèmes sur le code de la route

Issue de la réforme du permis de conduire, les épreuves de code comportent à présent 1000 nouvelles questions répertoriées en 9 nouveaux thèmes qu’on peut consulter sur formasup.fr